Mentions Légales
1. Identité de l'entreprise
Dénomination sociale : Abeco
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social : 50 000 €
Siège social : 123 Avenue de l'Énergie, 75001 Paris, France
Numéro RCS : Paris B 123 456 789
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 12 123456789
Numéro de téléphone : 01 84 80 18 55
Email : contact@abeco.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication du site est M. Jean Dupont, en sa qualité de Président de la société Abeco.
3. Hébergeur du site
Nom : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : 09 72 10 10 10
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant le site Abeco (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) est la propriété exclusive de la société Abeco ou de ses partenaires. Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société Abeco.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Protection des données personnelles
La société Abeco s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par les utilisateurs du site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
Les informations recueillies sur le site font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre aux demandes des utilisateurs, à leur fournir les services demandés et à les tenir informés des offres de service de la société Abeco.
Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux données les concernant. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement des données, les utilisateurs peuvent contacter le responsable du traitement à l'adresse email suivante : rgpd@abeco.fr.
6. Cookies
Le site Abeco peut utiliser des cookies pour améliorer l'expérience de navigation des utilisateurs. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur le terminal de l'utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lorsqu'il visite le site.
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7. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou pour toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter à l'adresse email suivante : contact@abeco.fr.